1. Responsable du traitement

EI GHALI KHOMSI, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), nom commercial MOROSKO, SIREN 995 260 460, 35 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris (France). Contact données : contact@morosko.ma · +212 6 84 73 08 21.

2. Données, finalités, bases légales et durées

• Commandes et livraison (identité, adresses, e-mail, téléphone, contenu et montant de la commande, suivi du colis, échanges avec le service client) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Durée : le temps de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription). Pièces comptables : 10 ans (C. com. L123-22).
• Archivage des contrats de 120 € ou plus : obligation légale (C. conso L213-1), 10 ans.
• Paiement et lutte contre la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime. Les données de carte sont traitées par Stripe ; Morosko ne les reçoit pas.
• Newsletter : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription. Durée : jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans interaction.
• Formulaire de contact et candidatures d’ateliers : intérêt légitime à répondre. Durée : 3 ans après le dernier contact ; une candidature non retenue est supprimée à la fin de l’étude.
• Connexion avec Google (bouton « Continuer avec Google » et invite Google One Tap) : si vous choisissez de vous connecter avec Google, nous recevons de Google votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil et votre identifiant Google. Finalité : créer votre compte client et vous y connecter. Base légale : exécution du contrat, à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Destinataire : Google Ireland Ltd. ; des transferts vers les États-Unis sont possibles, encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Durée : pendant toute la vie de votre compte.
• Protection des formulaires (Google reCAPTCHA) : lorsque vous utilisez un formulaire protégé (par exemple l'inscription client ou artisan), le service reCAPTCHA de Google vérifie que la demande ne provient pas d'un robot. Finalité : protection contre les robots. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Destinataire : Google.
• Mesure d'audience et attribution des commandes (Google Analytics, Google Tag Manager, cookies d'attribution WooCommerce) : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par le bandeau cookies. Vous acceptez en cliquant sur « Accepter » ou en poursuivant votre navigation (défilement de la page ou clic en dehors du bandeau). Un clic sur « Refuser », « En savoir plus » ou « Gérer les cookies » ne vaut pas acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Durée : 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données.
• Artisans partenaires : preuve de l'acceptation de l'accord vendeur. Lorsqu'un artisan accepte en ligne l'accord vendeur, nous enregistrons son nom complet (tel qu'il figure sur sa carte nationale d'identité), ainsi que la date, l'heure, son adresse e-mail, l'adresse IP et la version de l'accord acceptée. Ces données servent uniquement à prouver l'acceptation de l'accord vendeur et à verser à l'artisan les sommes qui lui reviennent. Le numéro de carte nationale d'identité (CIN) n'est pas demandé. Ces données sont conservées pendant la durée de l'accord plus 5 ans, puis supprimées. Pour les artisans résidant au Maroc, ces données sont également traitées conformément à la loi n° 09-08 ; vous pouvez exercer vos droits auprès de admin@morosko.ma et saisir la CNDP (www.cndp.ma).
• Vérification d'identité et paiement des artisans partenaires. Avant le premier virement, et à chaque changement de RIB, Morosko demande à l'artisan, depuis son espace vendeur, une photo de sa carte nationale d'identité (CIN, recto et verso) et son RIB. Finalité : vérifier que le nom figurant sur la CIN et sur le RIB correspond au nom complet donné lors de l'inscription, puis effectuer les virements. Base : l'exécution de l'accord vendeur. Destinataires : uniquement les administrateurs de Morosko. Les fichiers sont privés et stockés chez l'hébergeur du site. Le RIB est transmis à la banque pour exécuter le virement. Les données ne sont jamais vendues et ne sont communiquées aux autorités que si la loi l'exige. Conservation : la photo de la CIN est supprimée au plus tard 30 jours après la vérification ; Morosko garde seulement la mention « identité vérifiée le … ». Le RIB est gardé pendant la durée de l'accord, puis 10 ans avec les justificatifs de virement (obligations comptables), puis il est supprimé. Vos droits : conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous pouvez accéder à vos données, les corriger, vous opposer à leur traitement ou demander leur suppression en écrivant à admin@morosko.ma. Nous répondons sous 1 mois. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP, www.cndp.ma).

3. Destinataires et sous-traitants

Hostinger International Ltd. (hébergement, Chypre) ; Stripe Payments Europe Ltd. (paiement, Irlande) et, selon le moyen choisi, Apple Pay, Google Pay, Klarna, Amazon Pay ou Link ; Google Ireland Ltd. (mesure d'audience : Google Analytics, Google Tag Manager, uniquement si vous l'acceptez ; voir §2 et §6) ; Google Ireland Ltd. (finalité : traduction à la demande, lorsque vous choisissez l’anglais avec le sélecteur FR/EN ; transfert possible vers les États-Unis) ; le transporteur chargé de la livraison et du dédouanement ; l’expert-comptable ; les artisans et ateliers au Maroc, seulement pour les informations nécessaires à la préparation de la commande. Aucune donnée n’est vendue.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Les pièces sont expédiées depuis Paris (France), et le responsable du traitement accède aux données depuis le Maroc. Le Maroc ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou, pour l’exécution de votre commande, par l’art. 49.1.b RGPD. Certains prestataires (Google, Stripe) peuvent transférer des données vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types. Copie des garanties sur demande.

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@morosko.ma (réponse sous un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6. Cookies

Cookies nécessaires. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site : panier, session, sécurité du paiement (Stripe) et mémorisation de votre choix sur les cookies (mk_consent_v2). Ils sont déposés sans consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Cookies fonctionnels : Connexion avec Google (Google One Tap). Le script de Google (accounts.google.com) n'est chargé qu'après votre acceptation, exprimée comme pour les cookies de mesure (clic sur « Accepter », défilement de la page ou clic en dehors du bandeau), ou lorsque vous cliquez sur « Continuer avec Google ». Google peut alors déposer le cookie g_state, qui mémorise l'affichage ou la fermeture de l'invite. Au moment de la connexion, le cookie de sécurité googlesitekit_auth_nonce (15 minutes) est déposé. Si vous refusez, le script n'est pas chargé et l'invite ne s'affiche pas.

reCAPTCHA (Google) : le script de Google (www.google.com/recaptcha) n'est chargé que lorsque vous interagissez avec un formulaire protégé (clic ou saisie dans un champ, ou envoi du formulaire). Il n'est pas chargé à l'ouverture des pages.

Cookies de mesure d'audience et d'attribution (Google Analytics, Google Tag Manager, attribution WooCommerce). Aucun de ces cookies n'est déposé et aucun outil de mesure n'est activé tant que vous n'avez pas fait de choix. Ils ne sont déposés qu'après votre acceptation, exprimée soit par un clic sur « Accepter », soit en poursuivant votre navigation (défilement de la page ou clic en dehors du bandeau), comme l'indique le bandeau. Un clic sur « Refuser », « En savoir plus » ou « Gérer les cookies » ne vaut pas acceptation. Si vous refusez, aucun cookie de mesure n'est déposé.

Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Durée de vie des cookies de mesure : 13 mois au plus.

Cookies publicitaires. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour. Avant toute activation d'un outil publicitaire (par exemple Meta ou TikTok), cette politique sera mise à jour, et ces cookies seront soumis au même consentement que les cookies de mesure.

Transferts. Les données de mesure d'audience peuvent être transférées par Google vers les États-Unis, dans le cadre du EU–US Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types (voir §4).

Pour adapter la langue du site, nous déterminons le pays approximatif à partir de l'adresse IP, sans la stocker (base IP Geolocation by DB-IP, https://db-ip.com, licence CC BY 4.0).

7. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux moins de 15 ans. Une commande suppose la capacité de contracter.

8. Mise à jour

27 octobre 2026 : §2, artisans partenaires : le numéro de CIN n'est plus demandé ; avant le premier virement, la vérification porte sur le nom (CIN et RIB).

27 octobre 2026 : §4, lieu d’expédition mis à jour (expédition depuis Paris, comme dans les CGV et la page Livraison).

20 octobre 2026 : ajout de Google reCAPTCHA (protection des formulaires contre les robots, chargé uniquement lors de l'utilisation d'un formulaire).

20 octobre 2026 : ajout de la connexion avec Google (bouton et Google One Tap). Version précédente : 19 octobre 2026.