MOROSKO · CADRE LÉGAL

Conditions Générales de Vente (CGV)

morosko.ma — Applicables à partir du 22 octobre 2026

English version →

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur https://morosko.ma lorsque le paiement par carte est ouvert sur le Site, ainsi qu’aux contreparties de la collecte Ulule « ATLAS » portée par Morosko, dans les conditions de l’article 5 ter. Morosko est le vendeur unique de tous les articles proposés. Les prix sont indiqués au format exemple : 148,00 €.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d’articles présentés sur https://morosko.ma (le « Site ») entre Morosko et toute personne qui passe commande (l’« acheteur »).

Morosko est le vendeur de l’ensemble des articles vendus sur le Site et le seul encaisseur du prix. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre l’acheteur et Morosko.

Vendeur : MOROSKO, nom commercial de Ghali Khomsi, entrepreneur individuel, SIREN 995 260 460, siège au 35 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@morosko.ma · +212 6 84 73 08 21

Dans les présentes CGV, « Morosko » désigne ce vendeur.

2. Artisans et ateliers

Les articles sont conçus et fabriqués par des artisans et ateliers partenaires, qui sont des fournisseurs de Morosko. Morosko achète les articles à ces fournisseurs et les revend à l’acheteur, en son nom et pour son propre compte. Morosko n’agit ni comme intermédiaire ni comme mandataire des artisans et n’encaisse aucune somme pour leur compte. Le nom de l’artisan ou de l’atelier indiqué sur une fiche produit (ou sur une page « boutique ») présente le fabricant de l’article : il n’est pas le vendeur et n’est pas partie au contrat de vente avec l’acheteur.

L’acheteur n’a aucun paiement à effectuer à un artisan. Toute réclamation, demande de retour ou de remboursement est adressée à Morosko.

3. Produits

Les fiches produit décrivent les caractéristiques essentielles des articles (matière, taille, fabricant, prix). Les photographies sont fournies à titre illustratif ; Morosko s’efforce qu’elles soient fidèles. Seuls les articles pouvant être ajoutés au panier et payés sont proposés à la vente.

4. Prix

Les prix sont indiqués et facturés en euros (€), format 148,00 €.

Prix en euros, droits de douane et taxes d’importation inclus, livraison France tout compris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Morosko ne facture pas de TVA.

Le prix affiché est le prix final pour une livraison en France : il comprend les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement, payés par Morosko lors de l’importation des articles en France (voir article 7).

Livraison France tout compris offerte dès 190 € d’achat, pour toutes les pièces (collection ATLAS et artisans partenaires), montant calculé après réductions ; en dessous de 190 €, forfait unique de 25 € par commande, quel que soit le nombre de pièces ou d’artisans. Morosko prend en charge la livraison, jamais l’artisan. Les frais de livraison sont indiqués au panier avant la validation du paiement et s’ajoutent au prix des articles.

Morosko se réserve le droit de corriger une erreur manifeste de prix ; dans ce cas, l’acheteur est informé et peut annuler sa commande sans frais.

5. Commande

  1. L’acheteur sélectionne les articles, vérifie son panier, l’adresse de livraison et le montant total en euros.
  2. Il coche la case « J’accepte les CGV », obligatoire : sans cette acceptation, le paiement et la commande ne peuvent pas être validés. Il procède ensuite au paiement par carte.
  3. La commande est définitive après autorisation du paiement. Morosko envoie alors une confirmation de commande à l’adresse email indiquée.

Morosko peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime (indisponibilité de l’article, suspicion de fraude, litige antérieur). En cas d’annulation par Morosko après paiement, l’acheteur est intégralement remboursé.

Avant de valider le paiement, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs de saisie en revenant au panier. Le contrat est conclu en langue française. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, Morosko archive le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès à l’acheteur sur simple demande à contact@morosko.ma (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation). La confirmation de commande envoyée par e-mail reprend les présentes CGV.

5 bis. Précommandes

Certaines pièces peuvent être proposées en précommande. La fiche produit l’indique clairement et précise la date ou le délai d’expédition prévu. Le prix est débité à la commande. Si la date annoncée ne peut pas être respectée, Morosko en informe l’acheteur par e-mail. L’acheteur peut alors annuler sa commande et être remboursé intégralement dans les 14 jours, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la pièce.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), par carte bancaire (Visa, Mastercard), par Link, par Klarna, par Amazon Pay, ou par Apple Pay ou Google Pay lorsque ces options s’affichent. Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés à l’étape du paiement.
  • Le paiement est sécurisé : l’acheteur peut être invité à confirmer l’opération auprès de sa banque par authentification forte (3D Secure).
  • Les prix sont exprimés et facturés en euros.
  • Le paiement est encaissé lors de la validation de la commande, y compris pour une précommande. Avec Klarna, le paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), selon ses propres conditions et l’échéancier choisi ; Morosko reçoit le montant total. Des frais de conversion peuvent être appliqués par la banque de l’acheteur si sa carte n’est pas libellée en euros ; ils ne sont pas perçus par Morosko.
  • Les données de carte sont saisies et traitées par Stripe. Morosko ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.
  • Le paiement à la livraison (contre-remboursement) n’est pas proposé. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté, et aucun paiement ne doit être versé directement à un artisan.

7. Livraison, douanes et taxes à l’import

Livraison France tout compris, rien à payer à la livraison.

Les articles sont livrés en France métropolitaine uniquement. Ils sont expédiés depuis la France (Paris), en envoi suivi par Colissimo ou par un transporteur équivalent, selon les modalités de la page Livraison (/livraison/).

La date de livraison est celle indiquée sur la fiche produit et confirmée lors de la commande. Pour les pièces de la collection ATLAS, les expéditions depuis Paris commencent en janvier 2027. Après l’expédition, la livraison intervient en général en 2 à 5 jours ouvrés. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Si la date de livraison convenue n’est pas respectée, Morosko en informe l’acheteur, qui peut alors annuler sa commande et être remboursé intégralement dans les 14 jours, dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Les articles sont fabriqués à Fès (Maroc), matières comprises. Ils sont acheminés en France par lots et déclarés en douane à l’importation par Morosko, qui paie les droits de douane et la TVA à l’importation. Les articles sont donc expédiés à l’acheteur déjà dédouanés, en « droits et taxes payés » : l’acheteur n’a aucune somme à payer à la livraison, quel que soit le montant de sa commande.

Si un transporteur réclame malgré tout une somme à l’acheteur, celui-ci est invité à ne pas la régler et à contacter Morosko au préalable (contact@morosko.ma · +212 6 84 73 08 21). Une somme déjà réglée est remboursée par Morosko sur justificatif, sous 14 jours à compter de la réception de ce justificatif.

8. Droit de rétractation et retours

Sous réserve des exceptions légales applicables, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un article éligible, selon la page Retours (/retours/).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne, gratuitement, depuis la page « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du Site et depuis votre espace « Mon compte », rubrique « Commandes ». Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@morosko.ma ou par courrier. Lorsque vous utilisez la fonction en ligne, nous vous envoyons sans délai, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

Les retours sont gérés par Morosko : la demande est adressée à contact@morosko.ma ou au +212 6 84 73 08 21. Les pièces sont retournées à l’adresse indiquée sur la page Retours et dans l’accusé de réception de la rétractation. Cette adresse de retour s’applique aux commandes passées sur le Site.

Les frais de renvoi de l’article sont à la charge de l’acheteur (art. L221-23 du Code de la consommation), sauf si l’article est défectueux, non conforme ou abîmé à l’arrivée, ou en cas d’erreur de Morosko dans l’envoi : ils sont alors à la charge de Morosko.

En cas de rétractation, Morosko rembourse le prix payé et les frais de livraison initiaux, au tarif standard (art. L221-24 du Code de la consommation). Les droits de douane et la TVA à l’importation payés par Morosko restent à sa charge ; ils ne sont jamais déduits du remboursement dû à l’acheteur.

En cas de rétractation, totale ou partielle, Morosko rembourse les frais de livraison payés pour la commande (forfait de 25 €), une seule fois par commande. Aucun frais de livraison n’est facturé après coup, y compris lorsqu’une commande livrée gratuitement repasse sous le seuil de 190 €.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués par Morosko, en euros, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte, Link, Klarna, Amazon Pay, Apple Pay ou Google Pay), via Stripe, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de paiement, et sans frais pour lui, dans les conditions et délais prévus à la page Retours (/retours/). Le délai d’apparition du remboursement sur le relevé dépend de la banque de l’acheteur. Aucune retenue n’est faite au titre des droits et taxes d’importation.

10. Garantie et conformité

Morosko, vendeur, est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Réclamations : contact@morosko.ma, ou EI GHALI KHOMSI – MOROSKO, 35 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Responsabilité

Morosko met en œuvre des moyens raisonnables pour présenter des offres exactes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l’acheteur.

12. Données personnelles

Voir Confidentialité (/confidentialite/), qui décrit notamment le traitement des données de paiement par Stripe.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables à l’acheteur consommateur, notamment celles de son pays de résidence.

Juridiction : les juridictions compétentes selon les règles légales, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation, communiqué sur demande à contact@morosko.ma.

14. Transition vers la future société marocaine

Dès son immatriculation, la future société marocaine reprendra les contrats et l’encaissement des paiements, avec un prestataire de paiement local. Les clients en seront informés par e-mail et sur le Site avant toute nouvelle commande ; les conditions mises à jour ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après cette information.

Les commandes déjà passées restent régies par les conditions acceptées lors de la commande, y compris pour les retours et les remboursements.

Les données personnelles nécessaires à la poursuite de la relation client seront transférées à la future société marocaine dans ce seul cadre, comme indiqué dans la Politique de confidentialité (/confidentialite/).

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 — CGV V1.7 (expédition depuis la France, articles importés et dédouanés par Morosko ; expéditions ATLAS depuis Paris à partir de janvier 2027, date de livraison indiquée sur la fiche produit ; livraison en France métropolitaine, offerte dès 190 €, sinon 25 € ; contreparties Ulule livrées en France et dans l’Union européenne ; MOROSKO EI vendeur unique, paiement carte via Stripe, transition vers la future société marocaine).